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Arrêté du 23 mars 2010

modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau membre dans le comité de sécurité incendie

Résumé. Un nouvel expert en sécurité incendie rejoint un comité spécialisé, et les règles pour l'appliquer sont fixées.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-6 (Comité d'étude sur les matériaux et le danger d'incendie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;

Sur proposition du directeur de la sécurité civile,

Arrête :

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Ajout d'un membre au comité

Résumé. Le comité accueille un nouveau membre, le directeur du Centre de recherche sur les procédés d'ignifugation des matériaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 avril 2010

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

A. Perret

En vigueur depuis le samedi 3 avril 2010

Arrêté du 23 mars 2010
Article 1
Article 2