Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mars 2010, la démission de M. TRABAND (Jean-Paul, Auguste), notaire à la résidence de Weyersheim (Bas-Rhin), est acceptée.
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JORF n°0077 du 1 avril 2010
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Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 23 mars 2010, la démission de M. TRABAND (Jean-Paul, Auguste), notaire à la résidence de Weyersheim (Bas-Rhin), est acceptée.