JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 4

Article 4

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président du conseil départemental de l'accès au droit :
Mme Chantal ARENS.
M. Henri-Charles EGRET.


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Version 1

Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président du conseil départemental de l'accès au droit :

Mme Chantal ARENS.

M. Henri-Charles EGRET.