JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 10

Article 10

Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :
1° En tant que titulaires :
M. Philippe VIGNY.
M. Bernard DUBOIS.
2° En tant que suppléants :
M. Patrice VIVIEN, suppléant de M. Philippe VIGNY.
M. Jean-François WAESELYNCK, suppléant de M. Bernard DUBOIS.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :

1° En tant que titulaires :

M. Philippe VIGNY.

M. Bernard DUBOIS.

2° En tant que suppléants :

M. Patrice VIVIEN, suppléant de M. Philippe VIGNY.

M. Jean-François WAESELYNCK, suppléant de M. Bernard DUBOIS.