JORF n°0071 du 25 mars 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 24 mars 2010, aux fonctions de M. Stéphane Juvigny, conseiller chargé des questions relatives à la sécurité intérieure au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 24 mars 2010, aux fonctions de M. Stéphane Juvigny, conseiller chargé des questions relatives à la sécurité intérieure au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.