En vigueur depuis le 24 mars 2009
L'arrêté du 18 janvier 2002 modifié relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine est abrogé.
Arrêté du 23 mars 2009
L'arrêté du 18 janvier 2002 modifié relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine est abrogé.
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En vigueur depuis le 24 mars 2009
L'arrêté du 18 janvier 2002 modifié relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 24 mars 2009
Source : Légifrance