En vigueur depuis le 24 mars 2009
Sous réserve des dispositions du II de l'article 40 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts au titre du recrutement de l'année 2009.
Arrêté du 23 mars 2009
Sous réserve des dispositions du II de l'article 40 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts au titre du recrutement de l'année 2009.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 mars 2009
Sous réserve des dispositions du II de l'article 40 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts au titre du recrutement de l'année 2009.
En vigueur depuis le mardi 24 mars 2009
Source : Légifrance