Créé le 24 mars 2009
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Créé le 24 mars 2009
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
En vigueur depuis le mardi 24 mars 2009