Arrêté du 23 mars 2009

Article 17

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Article 17

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

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En vigueur depuis le 24 mars 2009

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

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