Arrêté du 23 mars 2009

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Compte tenu du nombre de places offertes, le ministre de la défense arrête pour chaque concours :

  • la liste des candidats admis ;
  • la liste complémentaire.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2009

Compte tenu du nombre de places offertes, le ministre de la défense arrête pour chaque concours :

  • la liste des candidats admis ;
  • la liste complémentaire.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 mars 2009

Source : Légifrance