Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour la carte professionnelle de courtier
Résumé. Les documents requis pour obtenir une carte professionnelle de courtier sont mis à jour, avec des ajouts et des suppressions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2007Art. 1