Arrêté du 23 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2007

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pièces justificatives pour la carte professionnelle de courtier

Résumé. Les documents requis pour obtenir une carte professionnelle de courtier sont mis à jour, avec des ajouts et des suppressions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2007
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance