A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2007Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 23 mars 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 51-372 du 27 mars 1951 portant application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 modifiée réglementant la profession de courtiers en vins dits « courtiers de campagne », modifié en dernier lieu par le décret n° 2009-287 du 13 mars 2009 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux,
Arrête :
Créé le 12 avril 2009
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité,
de l'industrie et des services,
L. Rousseau