Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 février 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0086 du 11 avril 2009
Arrêté du 23 mars 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 51-372 du 27 mars 1951 portant application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 modifiée réglementant la profession de courtiers en vins dits « courtiers de campagne », modifié en dernier lieu par le décret n° 2009-287 du 13 mars 2009 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la compétitivité,
de l'industrie et des services,
L. Rousseau