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Arrêté du 23 mars 2009

modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 51-372 du 27 mars 1951 portant application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 modifiée réglementant la profession de courtiers en vins dits « courtiers de campagne », modifié en dernier lieu par le décret n° 2009-287 du 13 mars 2009 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pièces justificatives pour la carte professionnelle de courtier

Résumé. Les documents requis pour obtenir une carte professionnelle de courtier sont mis à jour, avec des ajouts et des suppressions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 19 février 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 12 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau

En vigueur depuis le dimanche 12 avril 2009

Arrêté du 23 mars 2009
Article 1
Article 2