JORF n°0076 du 31 mars 2009

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre”, dans la rubrique « Sorin Group France » est ajouté le produit suivant comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3488143|Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, Sorin, PARADYM CRT 8750.
Date de fin de prise en charge : 2 février 2013.|


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre”, dans la rubrique « Sorin Group France » est ajouté le produit suivant comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3488143

Défibrillateur cardiaque stim. biventriculaire, Sorin, PARADYM CRT 8750.

Date de fin de prise en charge : 2 février 2013.