JORF n°0076 du 31 mars 2009

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société Sorin Group France SAS (Sorin) » est ajouté le produit suivant comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3488663|Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq.Asserv, Sorin, PARADYM VR 8250.
Date de fin de prise en charge : 1er avril 2014.|


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société Sorin Group France SAS (Sorin) » est ajouté le produit suivant comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3488663

Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq.Asserv, Sorin, PARADYM VR 8250.

Date de fin de prise en charge : 1er avril 2014.