Article 5
Le présent arrêté abroge l'arrêté du secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 12 décembre 2006 portant délégations de signature.
1 version
Le présent arrêté abroge l'arrêté du secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 12 décembre 2006 portant délégations de signature.
1 version
Le présent arrêté abroge l'arrêté du secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 12 décembre 2006 portant délégations de signature.