Arrêté du 23 mars 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté abroge l'arrêté du secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 12 décembre 2006 portant délégations de signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le présent arrêté abroge l'arrêté du secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 12 décembre 2006 portant délégations de signature.

Historique des versions

Source : Légifrance