Créé le 21 avril 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 23 mars 2007
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-03-23 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 21 avril 2007