Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'ATIH, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
La section de vote est composée selon les mêmes modalités que le bureau de vote central.
Arrêté du 23 mars 2007
Article 8
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 8
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'ATIH, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
La section de vote est composée selon les mêmes modalités que le bureau de vote central.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance