JORF n°94 du 21 avril 2007

Article 8

Article 8

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'ATIH, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
La section de vote est composée selon les mêmes modalités que le bureau de vote central.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'ATIH, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.

La section de vote est composée selon les mêmes modalités que le bureau de vote central.