Il est institué un bureau de vote auprès du directeur de l'ATIH sur le site du siège lyonnais. Une section de vote pourra être instituée sur le site de l'antenne parisienne. Elle recueillera les votes et les transmettra au bureau de vote situé à Lyon.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
Arrêté du 23 mars 2007
Article 7
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Article 7
Il est institué un bureau de vote auprès du directeur de l'ATIH sur le site du siège lyonnais. Une section de vote pourra être instituée sur le site de l'antenne parisienne. Elle recueillera les votes et les transmettra au bureau de vote situé à Lyon.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.
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