Arrêté du 23 mars 2007

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Il est institué un bureau de vote auprès du directeur de l'ATIH sur le site du siège lyonnais. Une section de vote pourra être instituée sur le site de l'antenne parisienne. Elle recueillera les votes et les transmettra au bureau de vote situé à Lyon.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est institué un bureau de vote auprès du directeur de l'ATIH sur le site du siège lyonnais. Une section de vote pourra être instituée sur le site de l'antenne parisienne. Elle recueillera les votes et les transmettra au bureau de vote situé à Lyon.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Historique des versions

Source : Légifrance