Arrêté du 23 mars 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement dans les trois jours qui suivent la date de clôture de dépôt de candidature visée à l'article 5.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement dans les trois jours qui suivent la date de clôture de dépôt de candidature visée à l'article 5.

Historique des versions

Source : Légifrance