Aux premier et troisième alinéas de l'article 21-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 (Prévalence des données informatiques sur le chèque PMU), les termes : « le système informatique central du Pari mutuel urbain » sont remplacés par les termes : « les systèmes informatiques des services du pari mutuel ».
Arrêté du 23 mars 2007
Article 3
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Article 3
Aux premier et troisième alinéas de l'article 21-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 (Prévalence des données informatiques sur le chèque PMU), les termes : « le système informatique central du Pari mutuel urbain » sont remplacés par les termes : « les systèmes informatiques des services du pari mutuel ».
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