Arrêté du 23 mars 2007

Article 3

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Article 3

Aux premier et troisième alinéas de l'article 21-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 (Prévalence des données informatiques sur le chèque PMU), les termes : « le système informatique central du Pari mutuel urbain » sont remplacés par les termes : « les systèmes informatiques des services du pari mutuel ».

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Aux premier et troisième alinéas de l'article 21-5 de l'arrêté du 13 septembre 1985 (Prévalence des données informatiques sur le chèque PMU), les termes : « le système informatique central du Pari mutuel urbain » sont remplacés par les termes : « les systèmes informatiques des services du pari mutuel ».

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