Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 30 juillet 2007.
Arrêté du 23 mars 2007
Article 1
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Article 1
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 30 juillet 2007.
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