Arrêté du 23 mars 2007

Article 1

Créé le 21 avril 2007

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2007.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-05-05

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 avril 2007

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2007.