Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices » ;
Mme Martine Pelletier, directrice d'études, responsable de l'unité « contrôle du dépositaire »,
à l'effet de signer les actes portant sur les activités de contrôle du dépositaire.
Arrêté du 23 mars 2007
Article 5
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Article 5
Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices » ;
Mme Martine Pelletier, directrice d'études, responsable de l'unité « contrôle du dépositaire »,
à l'effet de signer les actes portant sur les activités de contrôle du dépositaire.
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