Arrêté du 23 mars 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices » ;
Mme Martine Pelletier, directrice d'études, responsable de l'unité « contrôle du dépositaire »,
à l'effet de signer les actes portant sur les activités de contrôle du dépositaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur chargé de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement dite des « back-offices » ;
Mme Martine Pelletier, directrice d'études, responsable de l'unité « contrôle du dépositaire »,
à l'effet de signer les actes portant sur les activités de contrôle du dépositaire.

Historique des versions

Source : Légifrance