Délégation est donnée à :
Mlle Myriam Brenac, attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de back-office,
M. David Reymond, attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de back-office,
à l'effet de signer conjointement avec l'une des personnes visées à l'article 3 du présent arrêté :
- les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 3 ;
- les avis de confirmation des opérations de change.
Arrêté du 23 mars 2007
Article 4
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Article 4
Délégation est donnée à :
Mlle Myriam Brenac, attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de back-office,
M. David Reymond, attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations, cadre de back-office,
à l'effet de signer conjointement avec l'une des personnes visées à l'article 3 du présent arrêté :
- les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 3 ;
- les avis de confirmation des opérations de change.
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