JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des back-offices ;
Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable de la filière « frais généraux et comptabilités de l'établissement public et pour compte de tiers »,
à l'effet de signer :
- les mandats de paiement ;
- les intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires ;
- les factures des frais bancaires forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.


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Version 1

Délégation est donnée à :

M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des back-offices ;

Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable de la filière « frais généraux et comptabilités de l'établissement public et pour compte de tiers »,

à l'effet de signer :

- les mandats de paiement ;

- les intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires ;

- les factures des frais bancaires forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.