Arrêté du 23 mars 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des back-offices ;
Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable de la filière « frais généraux et comptabilités de l'établissement public et pour compte de tiers »,
à l'effet de signer :

  • les mandats de paiement ;
  • les intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires ;
  • les factures des frais bancaires forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Délégation est donnée à :
M. Jacques Orsini, directeur d'études, adjoint au directeur des back-offices ;
Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, responsable de la filière « frais généraux et comptabilités de l'établissement public et pour compte de tiers »,
à l'effet de signer :

  • les mandats de paiement ;
  • les intérêts sur réserves obligatoires et sur les comptes bancaires ;
  • les factures des frais bancaires forfaitaires contrôlés d'après les conventions en vigueur.

Historique des versions

Source : Légifrance