Arrêté du 23 mars 2007

Article 5

Créé le 28 mars 2007

L'émission du signal national d'essai comporte un cycle unique identique à celui décrit à l'article 1er.
Le signal d'essai des dispositifs d'alerte des aménagements hydrauliques comporte un cycle d'une durée de 12 secondes composé de trois émissions sonores de 2 secondes séparées par un intervalle de 3 secondes.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-03-23 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007

L'émission du signal national d'essai comporte un cycle unique identique à celui décrit à l'

article 1er

.

Le signal d'essai des dispositifs d'alerte des aménagements hydrauliques comporte un cycle d'une durée de 12 secondes composé de trois émissions sonores de 2 secondes séparées par un intervalle de 3 secondes.