Arrêté du 23 mars 2007

Article 5

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Article 5

L'émission du signal national d'essai comporte un cycle unique identique à celui décrit à l'article 1er.

Le signal d'essai des dispositifs d'alerte des aménagements hydrauliques comporte un cycle d'une durée de 12 secondes composé de trois émissions sonores de 2 secondes séparées par un intervalle de 3 secondes.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007

L'émission du signal national d'essai comporte un cycle unique identique à celui décrit à l'article 1er.

Le signal d'essai des dispositifs d'alerte des aménagements hydrauliques comporte un cycle d'une durée de 12 secondes composé de trois émissions sonores de 2 secondes séparées par un intervalle de 3 secondes.

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cite  Arrêté 2007-03-23 art. 1

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