Créé le 28 mars 2007
Deux graphiques figurant en annexe II au présent arrêté représentent la modulation (fréquence/temps) du son émis par le signal national d'alerte et le signal national de fin d'alerte.
Arrêté du 23 mars 2007
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2007-03-23 annexe II
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007
Deux graphiques figurant en annexe II au présent arrêté représentent la modulation (fréquence/temps) du son émis par le signal national d'alerte et le signal national de fin d'alerte.