En vigueur depuis le 21 avril 2007
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2007.
Arrêté du 23 mars 2007
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'
arrêté du 5 mai 2004 susvisé
est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 avril 2007
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics, l'arrêté du 5 mai 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2007.
cite
En vigueur depuis le samedi 21 avril 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2004-05-05
Arrêté du 5 mai 2004