En vigueur depuis le 21 avril 2007
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 23 mars 2007
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 21 avril 2007
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le samedi 21 avril 2007
Source : Légifrance
Arrêté 2003-12-22