Arrêté du 23 mars 2007

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 avril 2007

L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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cite  Arrêté 2003-12-22

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