Créé le 21 avril 2007
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 23 mars 2007
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-12-22
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 21 avril 2007
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.