JORF n°90 du 15 avril 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 mars 2006, le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » susceptibles d'être accordées en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est fixé à 6 pour l'année 2005.


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Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 mars 2006, le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » susceptibles d'être accordées en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est fixé à 6 pour l'année 2005.