JORF n°90 du 15 avril 2006

Article 2

Article 2

Les références du règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux approuvé par l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogées :
- troisième partie, chapitre V, article 6 ;
- septième partie, chapitre XIII ;
- onzième partie, chapitre unique, articles 14 et 19 ;
- dix-huitième partie.


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Version 1

Les références du règlement d'instruction et de manoeuvre des sapeurs-pompiers communaux approuvé par l'arrêté du 1er février 1978 susvisé sont abrogées :

- troisième partie, chapitre V, article 6 ;

- septième partie, chapitre XIII ;

- onzième partie, chapitre unique, articles 14 et 19 ;

- dix-huitième partie.