Article 6
Sont radiées de l'annexe « Associations variétales de colza » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France, à la demande de l'obtenteur, les associations variétales suivantes :
Colza oléagineux de printemps : Triolo ;
Colza oléagineux d'hiver : Adelie, Cocktail, Consul, Parade, Synergy.
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