Article 11
Publication des résultats.
Compte tenu des éléments transmis par le président du jury, le ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) arrête, par discipline ou section de discipline, la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien professeur agrégé.
Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
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