JORF n°72 du 25 mars 2004

Article 1

Article 1

Le 5 de l'article 4 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. Prépare et suit les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la direction. »


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Version 1

Le 5 de l'article 4 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5. Prépare et suit les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la direction. »