Art. 2. - L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :
36-15 INSEE : t34 ;
36-17 INSEE : t60 ;
36-17 SIRENE : t44 ;
36-17 PVI : t44.
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JORF n°83 du 7 avril 2001
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Version 1
Art. 2. - L'accès aux services vidéotex de l'INSEE se fait au travers des paliers tarifaires de France Télécom mentionnés ci-après :
36-15 INSEE : t34 ;
36-17 INSEE : t60 ;
36-17 SIRENE : t44 ;
36-17 PVI : t44.