JORF n°71 du 24 mars 2001

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme de Kersauson, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à MM. Thierry Mourier des Gayets et Jérôme Filippini, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, et, pour les actes et décisions afférents à la gestion des services et des personnels des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi qu'à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de ces juridictions financières, à M. Gérald Meunier, conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, chargé de mission auprès du secrétariat général.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme de Kersauson, les délégations instituées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont dévolues, dans les mêmes limites, à MM. Thierry Mourier des Gayets et Jérôme Filippini, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, et, pour les actes et décisions afférents à la gestion des services et des personnels des chambres régionales et territoriales des comptes ainsi qu'à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de ces juridictions financières, à M. Gérald Meunier, conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes, chargé de mission auprès du secrétariat général.