Arrêté du 23 mars 2001

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Art. 6. - Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est organisé en application de l'article 1er du présent arrêté, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.

La date de ce deuxième tour est fixée par arrêté préfectoral.

Les actes de candidature doivent être déposés dans les conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté, au plus tard à une date fixée par arrêté préfectoral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Lorsqu'un deuxième tour de scrutin est organisé en application de l'article 1er du présent arrêté, toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.

La date de ce deuxième tour est fixée par arrêté préfectoral.

Les actes de candidature doivent être déposés dans les conditions prévues à l'article 5 du présent arrêté, au plus tard à une date fixée par arrêté préfectoral.

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