Arrêté du 23 mars 2001

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Abrogé9 février 2002

Créé le 24 mars 2001 · Abrogé le 9 février 2002

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cite

cite  Arrêté 2001-03-23 art. 1

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Abrogé depuis le samedi 9 février 2002

En vigueur du samedi 24 mars 2001 au vendredi 8 février 2002

Source : Légifrance