Abrogé9 février 2002
Créé le 24 mars 2001 · Abrogé le 9 février 2002
Les frais induits par les mesures prises en application de l'article 1er sont à la charge du responsable du chargement ou de son représentant.
Arrêté du 23 mars 2001
Les frais induits par les mesures prises en application de l'
article 1er
sont à la charge du responsable du chargement ou de son représentant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 mars 2001 · Abrogé le 9 février 2002
Les frais induits par les mesures prises en application de l'article 1er sont à la charge du responsable du chargement ou de son représentant.
cite
Abrogé depuis le samedi 9 février 2002
En vigueur du samedi 24 mars 2001 au vendredi 8 février 2002
Source : Légifrance
Arrêté 2001-03-23 art. 1
Art. 1
Arrêté du 23 mars 2001