Créé le 24 mars 2001 · Abrogé le 9 février 2002
L'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés originaires d'Argentine est suspendue.
Arrêté du 23 mars 2001
L'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés originaires d'Argentine est suspendue.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 mars 2001 · Abrogé le 9 février 2002
L'introduction en France de viandes fraîches, de viandes hachées et de préparations de viande des espèces bovine, ovine, caprine et autres bi-ongulés originaires d'Argentine est suspendue.
Abrogé depuis le samedi 9 février 2002
En vigueur du samedi 24 mars 2001 au vendredi 8 février 2002
Source : Légifrance