JORF n°84 du 8 avril 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mars 2000, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite de Planamont (Savoie).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mars 2000, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite de Planamont (Savoie).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.