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Arrêté du 23 mars 2000

prononçant le retrait d'une concession de mines

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mars 2000, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite de Planamont (Savoie).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Arrêté du 23 mars 2000