Article 5
Abrogé depuis le 2024-09-06 par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Le directeur général de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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