Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 24 juin 2000 · Abrogé le 6 septembre 2024
Le directeur général de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.