Arrêté du 23 mars 2000

Article 3

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 24 juin 2000

L'école est placée sous l'autorité d'un directeur, assisté d'un adjoint chargé de la pédagogie et d'un adjoint chargé de l'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6

En vigueur du samedi 24 juin 2000 au jeudi 5 septembre 2024