Abrogé6 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Créé le 24 juin 2000
Il est créé à Montbéliard une école nationale de police.
Arrêté du 23 mars 2000
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 2 septembre 2024art. 6
En vigueur du samedi 24 juin 2000 au jeudi 5 septembre 2024