Article 1
Abrogé depuis le 2024-09-06 par Arrêté du 2 septembre 2024 - art. 6
Il est créé à Montbéliard une école nationale de police.
1 version
JORF n°144 du 23 juin 2000
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 24 juin 2000
Abrogé le vendredi 6 septembre 2024
Il est créé à Montbéliard une école nationale de police.