JORF n°72 du 26 mars 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 mars 1999, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. François Garde au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 mars 1999, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. François Garde au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.