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JORF n°303 du 31 décembre 1997
Arrêté du 29 décembre 1997
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 janvier 1998, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Bernard Foucher au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
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Art. 2. - M. François Garde est nommé, à compter du 2 janvier 1998, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, en remplacement de M. Bernard Foucher.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 02-01-1998,AUX FONCTIONS DE M. BERNARD FOUCHER,CONSEILLER TECHNIQUE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. FRANCOIS GARDE,A COMPTER DU 02-01-1998,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD FOUCHER.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-07-1997.
Fait à Paris, le 29 décembre 1997.
Jean-Jack Queyranne