Art. 3. - Toute référence écrite au présent agrément ne doit être faite que sous la forme suivante : « organisme agréé pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières au titre de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ».
Arrêté du 23 mars 1999
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Art. 3. - Toute référence écrite au présent agrément ne doit être faite que sous la forme suivante : « organisme agréé pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières au titre de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ».
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