Art. 3. - Le programme des épreuves écrites obligatoires figure en annexe au présent arrêté (1).
Arrêté du 23 mars 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Le programme des épreuves écrites obligatoires figure en annexe au présent arrêté (1).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance