Arrêté du 23 mars 1995

Article 2

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Périmé31 décembre 1995

Créé le 5 avril 1995

Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :
Taux d'humidité
TOURNESOL 9 %
COLZA 9 %
SOJA 14 %
Taux d'impureté
TOURNESOL 2 %
COLZA 2 %
SOJA 2 %
Teneur en huile
TOURNESOL 44 %
COLZA 40 %
SOJA 18 %

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1995

En vigueur du mercredi 5 avril 1995 au samedi 30 décembre 1995