Périmé31 décembre 1995
Créé le 5 avril 1995
Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :
Taux d'humidité
TOURNESOL 9 %
COLZA 9 %
SOJA 14 %
Taux d'impureté
TOURNESOL 2 %
COLZA 2 %
SOJA 2 %
Teneur en huile
TOURNESOL 44 %
COLZA 40 %
SOJA 18 %
Taux d'humidité
TOURNESOL 9 %
COLZA 9 %
SOJA 14 %
Taux d'impureté
TOURNESOL 2 %
COLZA 2 %
SOJA 2 %
Teneur en huile
TOURNESOL 44 %
COLZA 40 %
SOJA 18 %