JORF n°81 du 5 avril 1995

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances et une régie de recettes auprès de chaque délégation régionale au recrutement et à la formation et auprès du Centre national d'études et de formation relevant de la direction générale de la police nationale désignés ci-après:
Délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux (Gironde); Délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon (Côte-d'Or); Délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France (Gif-sur-Yvette, Essonne);
Délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille (Nord);
Délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon (Rhône);
Délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille (Bouches-du-Rhône);
Délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz (Moselle);
Délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes (Ille-et-Vilaine);
Délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse (Haute-Garonne);
Délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours (Indre-et-Loire);
Délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie;
Délégation interministérielle à la formation de la Réunion;
Délégation interrégionale au recrutement et à la formation de Guadeloupe;
Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette (Essonne).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est institué une régie d'avances et une régie de recettes auprès de chaque délégation régionale au recrutement et à la formation et auprès du Centre national d'études et de formation relevant de la direction générale de la police nationale désignés ci-après:

Délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux (Gironde); Délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon (Côte-d'Or); Délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France (Gif-sur-Yvette, Essonne);

Délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille (Nord);

Délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon (Rhône);

Délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille (Bouches-du-Rhône);

Délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz (Moselle);

Délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes (Ille-et-Vilaine);

Délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse (Haute-Garonne);

Délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours (Indre-et-Loire);

Délégation territoriale au recrutement et à la formation de Nouvelle-Calédonie;

Délégation interministérielle à la formation de la Réunion;

Délégation interrégionale au recrutement et à la formation de Guadeloupe;

Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette (Essonne).