Les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié portant création de classes préparatoires aux écoles de haut enseignement commercial réservées aux bacheliers techniciens des séries G et H et mise en place des horaires et programmes applicables dans ces classes sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour ce qui concerne la première année d'études et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne la seconde année d'études.