Abrogé par Arrêté du 3 mars 2022 - art. 2
Créé le 1 avril 1995 · Abrogé le 23 mars 2022
Les dispositions de l'arrêté du 15 décembre 1976 modifié portant création de classes préparatoires aux écoles de haut enseignement commercial réservées aux bacheliers techniciens des séries G et H et mise en place des horaires et programmes applicables dans ces classes sont abrogées à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour ce qui concerne la première année d'études et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour ce qui concerne la seconde année d'études.